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Commission de justice, de législation et des droits de l'homme:2016-2021
البت في التعديلات المقدمة على مشروع قانون رقم 55.19 يتعلق بتبسيط المساطر والإجراءات الإدارية والتصويت عليه.
08/01/2020
11:00
القاعة 9
اجتماع اللجنة للبت في التعديلات المقدمة على مشروع قانون رقم 55.19 يتعلق بتبسيط المساطر والإجراءات الإدارية والتصويت عليه.