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Commission de justice, de législation et des droits de l'homme:2016-2021
البث في التعديلات والتصويت على مشروع قانون تنظيمي رقم 86.15 يتعلق بتحديد شروط وإجراءات تطبيق الفصل 133 من الدستور.
03/08/2017
11:00
القاعة 8
البث في التعديلات والتصويت على مشروع قانون تنظيمي رقم 86.15 يتعلق بتحديد شروط وإجراءات تطبيق الفصل 133 من الدستور.