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Commission des finances et du développement économique:2011-2016

Agenda

03/08/2015
10:00
"Ajournée":Réunion pour la discussion de l'exposé de M.le Ministre de l'Economie et des Finances "la mise en œuvre des six premiers mois de la loi des finances 2015 et le cadre général de la préparation du projet de loi des finances pour l'année 2016"
27/07/2015
10:00
Exposé de M. le Ministre de l'Economie et des Finances au sujet de la mise en œuvre des six premiers mois de la loi des finances 2015 et le cadre général de la préparation du projet de loi des finances pour l'année suivante.
24/06/2015
10:00
Discussion d'un thème
23/06/2015
12:00
2ème lecture d'un projet de loi (Juste après la séance plénière)
20/05/2015
16:30
Vote d'un projet de loi (Juste après la séance plénière)
13/05/2015
10:00
Examen d'amendements et vote d'un projet de loi
11/05/2015
14:00
Dépôt d'amendements
31/03/2015
15:00
Examen et vote du projet de loi N°77.14
23/03/2015
09:00
Dépôt d'amendements relatifs à un projet de loi
10/03/2015
15:00
Examen et vote de la nouvelle mouture de la loi organique des finances