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Commission des finances et du développement économique:2011-2016
Vote d'un projet de loi (Juste après la séance plénière)
20/05/2015
17:30
Salle N°9
*Juste après la séance plénière*
- vote du projet de loi N°127.12 portant réglementation de la profession de comptable agréé et instituant l'organisation des comptables agréés du Maroc, tel que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une 2ème lecture.