Projet de loi N°63.17 relatif à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates
Proposition de loi complétant la loi N°79.14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
Proposition de loi modifiant les articles 2 et 4 de la loi N°83.17 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale, promulguée le 23 joumada II 1439 (12 Mars 2018)
Projet de loi N°103.13 relatif à la lutte contre la violence envers les femmes
Projet de loi N°79.14 relatif à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
Projet de loi N°84.15 portant approbation du statut de l'organisation pour le développement de la femme dans les états membres de l'organisation de la conférence islamique, adopté par le conseil des ministres des affaires étrangères de l'organisation de la conférence islamique dans sa 37ème session tenue à Douchanbe (Tadjikistan).
Projet de loi N°08.09 modifiant l’article 16 de la loi N°70.03 portant Code de la famille.
Projet de loi N°125.12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l'Assemblée générale des Nations Unies.
Projet de loi N°79.14 relatif à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
