Allocution de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants à l’occasion de la clôture de la 1ère session législative de la 5ème année législative au titre de la 10ème législature

Au nom de Dieu, le clément, le miséricordieux et que la paix et le salut soient sur son noble envoyé,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les Député(e)s,

Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions de la Constitution, nous clôturons aujourd’hui les travaux de la première session législative de la cinquième année législative au titre de la dixième législature, au niveau des séances plénières, car notre système parlementaire prévoit la continuité des travaux des commissions parlementaires permanentes tout au long de l'année, et c'est l'une des caractéristiques positives fondamentales de notre démocratie institutionnelle.

La clôture de cette session s'inscrit dans un contexte national très particulier, non pas uniquement caractérisé par la pandémie dont l'humanité souffre depuis plus d'un an impactant les différents aspects de la vie, mais il se distingue également par les événements, des acquis et succès que notre pays accumule sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie. Nous sommes très fiers que la Chambre des Représentants, avec le reste des autorités et des institutions, participe à cette dynamique nationale, en suivant les directives et instructions de Sa Majesté le Roi, y compris ce qui celles mentionnées dans le noble discours que Sa Majesté a adressé à la nation à l’occasion de l’ouverture de l’actuelle année législative, et qui constitue un de nos instruments de travail.

Quels que soient les conjonctures et les défis, et quels que soient les sacrifices requis, la question de notre intégrité territoriale a été, est et demeurera au premier plan de nos intérêts, de nos travaux et de nos préoccupations. L’intervention décisive, professionnelle, résolue et pacifique des Forces Armées Royales le 13 novembre 2020, afin de mettre fin à la situation créée par un groupe criminel bloquant la route au niveau du passage de Guergarate dans l'extrême sud du Maroc, et en entravant la circulation sur la route de transit internationale vers le reste des pays africains, fut une étape décisive dans l’action sur le terrain avec les comportements hors-la- loi.

Les Forces Armées Royales ont agi, dans le cadre de la légitimité et de manière pacifique, mais avec fermeté et rigueur, soutenues par la légitimité de la position marocaine, par une forte mobilisation nationale, et par la position nationale unifiée derrière Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie. À ces forces et à leur Chef suprême, Sa Majesté, toute la considération, le respect et la vénération. Contrairement aux illusions des adversaires de notre intégrité territoriale, les positions internationales, africaines et régionales ont été valorisantes des mesures prises par notre pays, étant fondées sur la légitimité et cherchant à instaurer la loi. A l'opposé de leurs positions errantes, devenues isolées au niveau international, est venue la position des Etats-Unis d'Amérique le 10 décembre 2020, qui ont officiellement reconnu que les régions du sud marocain récupérées font partie intégrante du territoire national marocain, ainsi que plusieurs pays ont continué à ouvrir des consulats aux provinces du sud marocain : Laâyoune et Dakhla consacrant la légitimité.

À cet égard, nous, à la Chambre des représentants, ne pouvons qu'apprécier la position des États-Unis, pays ami et allié du Maroc, et les positions de nos frères et amis dans les différentes régions géopolitiques qui soutiennent la légitimité et appuient notre intégrité territoriale .

Permettez-moi, mes sœurs et mes frères, en cet instant constitutionnel et à l’aune de ce tournant historique dans le cours de notre cause nationale, de rappeler à ceux qui ont besoin de rappel, certaines des constantes concernant le pseudo-conflit sur notre intégrité territoriale :

- La première de ces constantes est qu’il s’agit d’une question fatidique. Il n’est pas question d’un conflit sur les frontières, mais il s’agit d’une lutte nationale légitime pour établir la légitimité et l’existence. Notre existence comme nation et ancien État en tant qu’entité, institutions, civilisation, richesse, diversité culturelle, et contribution continentale et internationale à l’édification d'un monde stable où règne la souveraineté des États.

- La deuxième constante est que l'illusion qui prospère chez les parties hostiles à nos droits historiques légitimes, dont les contradictions sont mises à nu, et est entrain de se dissiper, et que le projet séparatiste se dirige vers phase finale de disparition et d’extinction. Premièrement, grâce à l’attachement de nos sœurs et frères des régions du sud à leur marocanité et leur participation au renforcement de l’action des institutions nationales, y compris la Chambre des Représentants, et le reste des institutions constitutionnelles et élues et instances de gouvernance, et à la gestion des affaires du pays. Et deuxièmement, grâce à la cohésion nationale qui s'est formée au fil des âges entre les composantes de la nation, et qui est aujourd'hui renforcée par les projets de développement structurants mis en œuvre dans les régions du sud.

En revanche, il est d’une grande absurdité d'imaginer que le Maroc soit le seul pays au monde à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle qui soit ramené à être taillé dans son sol national. Contrairement à certaines distorsions et lectures partielles et amputées des pratiques internationales, tous les cas comparés ont démontré que les pays colonisés, ont regagné leurs terres et finalisé leur intégrité territoriale, et que toutes les tentatives de sécession,  depuis  pas moins de 40 ans, au moins, se sont heurtées au rejet strict populairement, officiellement et internationalement, des projets de fragmentation et de division.

- Quant à la troisième constante, elle consiste en ce que le positionnement de notre pays aujourd'hui, géopolitique et économique, qu’il est un pilier de stabilité régionale, continentale et internationale, une force économique, politique et démocratique émergente, son rôle dans la prévention des dangers du terrorisme et des causes d'instabilité, ont fait de lui un partenaire international estimé, fiable et irréversible dans la région euro-méditerranéenne, sur le continent africain et dans le monde. Il ne fait aucun doute que cette crédibilité, et cette confiance, est renforcée par le plan marocain d'autonomie que notre pays a avancé depuis 2007, et a été considéré par la scène internationale et les puissances influentes dans la résolution internationale, comme la seule initiative crédible et réaliste, et la base d'une solution viable et durable au pseudo conflit sur nos provinces du sud. A contrario, les autres parties restent prisonnières du passé inerte, au lieu de s'engager dans la dynamique de l'histoire ouverte sur la création de l'avenir, et de soulever de réels défis communs. Il n'est pas surprenant que le discours médiatique de désinformation, de la fabrication d’héroïsmes fictifs et le mensonge sur l'opinion publique se développent ces jours-ci. Il s’agit d’un autre exemple frappant d'errance diplomatique.

Mesdames et Messieurs,

Comme le reste des pays du monde, notre pays est confronté à la pandémie du COVID-19 et à ses lourdes répercussions et coûts économiques et sociaux. Et dans l'ensemble des étapes de la lutte contre l'épidémie, y compris le confinement sanitaire avec tout ce que cela a nécessité en termes de législation, de politiques, de mesures financières, économiques, sociales et sanitaires, puis l'étape poste-confinement nécessitant des impératifs financiers et l’accompagnement des entreprises, jusqu'à la campagne nationale de vaccination dont le coup d’envoi a été donné par Sa Majesté le Roi que Dieu le garde le 28 Janvier dernier. Dans toutes ces étapes, se consacrent la clairvoyance, la prospective, et la force du leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, plein de sens humains, de fermeté dans la protection de la société et la préservation des droits, de consécration des valeurs de solidarité, du sens des attentes, dans l'un des contextes les plus difficiles que l’humanité ait connus à l'époque actuelle... un leadership autour duquel le peuple marocain se rassemble, dans toutes ses composantes, secteurs et institutions.

Cela a permis à notre pays de transformer la crise en opportunités, les risques en prudence collective, le manque de ressources en initiatives pratiques efficaces, et le déficit social en mouvement de solidarité, et de jeter les bases d'un Maroc post-Covid dans le contexte de transformations mondiales qu'il est en train de créer dans les modèles d'économie, de production, de services et de relations. Les modèles et la pratique comparée de la gestion de la pandémie ont démontré l’efficience, l'efficacité et la distinction de la gestion du Maroc de l’épidémie et de ses répercussions.

Mesdames et Messieurs les député(e)s,

Comme je l'ai déjà indiqué à de précédentes occasions, il est supposé que chaque dynamique sociétale fasse écho dans l'institution législative, qui est obligée d'interagir et de répondre aux besoins et aux attentes de la société, en termes de contrôle, de législation, dans le domaine de l’évaluation des politiques, la diplomatie parlementaire, la communication avec l'opinion publique, et l’accomplissement des prérogatives représentatives.

En conséquence, notre Chambre a continué à exercer ses prérogatives constitutionnelles et à s'acquitter de ses missions et fonctions, en considérant le contexte particulier et en interagissant avec les questions nationales majeures et centrales, se référant aux instructions de Sa Majesté, que Dieu le glorifie, en particulier celles contenues dans le discours d’ouverture de l’actuelle session.

La Chambre a tenu, dans le domaine du contrôle, à être proche et à interagir avec les questions de la société. Ainsi, deux séances des quatre séances consacrées aux questions de politique générale tenues par la Chambre au titre de cette session, ont été consacrées à la cause nationale dans deux axes : le 1^er portant sur les projets de développement dans les provinces du sud du Royaume. Le second a porté sur la diplomatie marocaine dans la préservation de l’intégrité territoriale du Royaume. Outre la tenue d’une séance le 13 Novembre 2020 concernant la situation à Guergarate. Les interventions présentées et la discussion de haut niveau qui ont marqué le déroulement des deux séances ont incarné le consensus national autour de l’intégrité territoriale, et la mobilisation de tous derrière Sa Majesté le Roi pour consolider les acquis. Elles ont porté des messages patriotiques sincères qui réaffirment la volonté de vaincre les illusions séparatistes et les projets d'instabilité.

Les questions qui étaient programmées pour le reste des séances des questions hebdomadaires, au nombre de 13 séances, ont porté sur des questions sectorielles en lien avec le contexte de la pandémie et aux mesures entreprises dans un certain nombre de secteurs vitaux pour éviter les effets néfastes de la pandémie sur les activités économiques et les services sociaux. La préoccupation commune des autorités législatives et exécutives dans la programmation et la discussion de ces questions, dans un cadre constitutionnel, était d'immuniser divers secteurs et activités. Le souci commun entre les deux pouvoirs législatif et exécutif dans la programmation et la discussion de ces thèmes, dans un cadre constitutionnel, fut l’immunisation des différents secteurs et activités.

L’interpellation des membres du Gouvernement, des présidents et des directeurs des établissements publics de la part des commissions parlementaires permanentes, a été l'occasion d'un dialogue sincère, constructif et critique entre les deux pouvoirs législatif et exécutif sur la gestion, les résultats et la gouvernance de quinze secteurs, qui a abouti  aux recommandations sur l'amélioration des services et de la performance. Dialogue que nous avons couronné hier par la discussion du rapport de la commission du contrôle des finances publiques sur la Caisse de Dépôt et de Gestion « CDG », qui est une institution ayant une grande importance stratégique et historique dans la réalisation du développement de notre pays.

Les commissions parlementaires ont continué à mener les missions exploratoires qui leur ont été confiées, soit 17 missions ayant eu l’aval du Bureau de la Chambre. Deux rapports de deux missions exploratoires ont été présentés et discutés sur les conditions de service de certains consulats du Royaume et la situation des prisons. Un inventaire des travaux des commissions parlementaires démontre une plus grande tendance à l’action de contrôle, étant donné l'efficacité de ce mécanisme constitutionnel et son impact sur la gouvernance et la performance du service public.

Sur le volet législatif, le bilan de nos travaux peut être considéré comme qualitatif. Malgré le temps considérable nécessaire pour discuter et voter le projet de loi de finances (27% du temps alloué à la législation au niveau des séances plénières, soit au total 15 séances, et 56% du temps alloué à la législation au niveau des commissions), la Chambre a adopté des textes qualitatifs dont je cite à titre d’exemple, le projet de loi portant création du Fonds Mohammed VI d’investissement, que Sa Majesté le Roi a ordonné la création en tant que mécanisme public stratégique de financement des investissements et de la mise en œuvre du partenariat-public-privé, l’accompagnement de la dynamique économique et l’investissement national, ainsi que la création de fonds sectoriels pour financer les investissements. La Chambre a également adopté des textes visant à accompagner les évolutions technologiques et à instaurer la confiance dans les transactions financières et commerciales, comme c'est le cas pour le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques.

En plus de l’adoption quant au principe d’un certain nombre d'accords internationaux qui renforcent les relations de notre pays avec le reste des pays, nous avons adopté des projets de loi de la plus haute importance pour notre scène intellectuelle et culturelle, comme le projet de loi relatif à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc, et deux projets de loi sur les musées et la Fondation nationale des musées. Ainsi, la Chambre a adopté, au titre de cette session, 35 projets de loi.

D’un autre côté, en guise de valorisation des initiatives législatives des député(e)s, notre Chambre a consacré deux séances pour adopter cinq propositions de loi, portant le nombre de textes adoptés au titre de la session à quarante textes. Bien que nous notions positivement la réponse du Gouvernement à ces initiatives, nous aspirons à davantage de dialogue, d’échanges et de consensus avec le pouvoir exécutif concernant le grand nombre de propositions de loi accumulées et urgentes soit 223 propositions de loi.

Marquant l’adhésion de la Chambre dans la mise en œuvre des directives de Sa Majesté le Roi pour donner au développement ses dimensions sociales et solidaires, le groupe de travail thématique chargé du système de santé créé par la Chambre, a achevé ses travaux en élaborant un rapport qui comprend un diagnostic du secteur de la santé et du système de couverture sanitaire, ainsi que des recommandations pour la réforme législative, institutionnelle et organisationnelle.

Incarnant le lien dialectique entre nos problèmes nationaux internes et nos relations étrangères, notre Chambre a continué à œuvrer à l'avant-garde de la diplomatie bilatérale et multilatérale en abritant un certain nombre de forums thématiques, et en participant à des conférences internationales, dont certaines étaient axées sur le rôle des législateurs à travers le monde pour faire face à la pandémie et à ses diverses répercussions.

En outre, le nombre des diverses communications que nous avons eues avec un certain nombre d'institutions législatives nationales et d'organisations parlementaires multilatérales, ont été une occasion pour clarifier les positions de notre pays et continuer à faire connaître la légitimité de la cause de notre intégrité territoriale. À cet égard, nous avons vu une appréciation claire et une large compréhension des mesures prises en particulier pour instaurer la loi à la zone tampon de Guergarate dans l'extrême sud du Maroc, telles qu'exprimées dans les déclarations et messages officiels émis par ces parties.

À notre tour, au sein de la Chambre des Représentants, nous avons tenu à affirmer notre solidarité avec les pays frères, notamment en Afrique et en Amérique latine, dans la lutte collective contre l'épidémie.

Permettez-moi, dans ce contexte, de souligner que la lutte contre l’épidémie, en particulier pendant la phase de vaccination, a révélé des tendances qui ne correspondent pas aux responsabilités communes de la communauté internationale. La conscience mondiale, le devoir de solidarité humaine et toutes les valeurs des droits de l'homme sont mis à l'épreuve aujourd'hui à ce stade crucial de la lutte contre la pandémie, et nous, chers collègues, ne serons pas satisfaits que l'histoire enregistre que les riches du monde ont abandonné la plus grande partie de l’humanité dans ces moments de détresse.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, sur cette question, comme pour tous les autres problèmes internationaux, a été anticipateur et proactif. Ainsi, depuis le début de la pandémie, Sa Majesté a lancé une initiative des chefs d'État africains pour lutter contre le Coronavirus. En outre, le Maroc, par ordre de Sa Majesté, a fourni à certains pays africains des médicaments et du matériel pour lutter contre la pandémie alors qu'elle n’était qu’au début de sa propagation.

Ces initiatives sont au cœur de l'engagement du Maroc en faveur des causes humanitaires et justes des peuples, avec au premier rang se trouve la question du peuple palestinien, qui a toujours trouvé au Maroc et dans les moments les plus difficiles de sa lutte nationale, le soutien politique, diplomatique et matériel. L'histoire enregistre à notre pays que des décisions cruciales de soutien au peuple palestinien ont été prises sur la terre du Royaume: la création de l'Organisation de la Conférence islamique d'où provient le Comité d’Al-Qods, présidé par feu Sa Majesté Hassan II, que Dieu ait son âme en Sa Sainte Miséricorde, puis Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le garde, et la reconnaissance arabe officielle de L’Organisation de libération de la Palestine comme représentant unique et légitime du peuple palestinien.

Et comme Sa Majesté l'a souligné, la position marocaine de soutien à la cause du peuple palestinien restera constante, que le Royaume poursuivra son engagement inébranlable et permanent à défendre les droits du peuple palestinien, et que cette position ne peut faire l'objet de surenchère. Basée sur la cohérence et sur l'adhésion aux valeurs de justice, de paix et de dialogue, le soutien de ce peuple dans les souffrances qu'il a traversées et dans les négociations de sa direction légitime pour l'établissement son état indépendant avec Al-Qods Al-Charif comme capitale, qui a occupe une place spéciale auprès des rois du Maroc ainsi que chez le peuple marocain.

Mesdames et Messieurs,

Nos travaux au cours de cette session peuvent être considérés comme un autre épisode fructueux dans le renforcement de la contribution de la Chambre des Représentants à l'enrichissement de notre législation nationale, et dans l’exercice d’un contrôle parlementaire institutionnel sur la base de la coopération et de la complémentarité entre les pouvoirs. Notre objectif est de consolider la pratique démocratique, de renforcer la construction institutionnelle, de poursuivre le chemin d'une réforme globale, de faire en sorte que ces institutions gagnent la confiance des citoyennes et citoyens afin que notre pays continue à se positionner comme une force démocratique et économique émergente sous la direction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le bénisse.

En conclusion, je voudrais souligner que ce bilan n'aurait pas été atteint sans la coopération entre les pouvoirs législatif et exécutif, en première ligne le Chef du Gouvernement, le ministre d'État chargé des droits de l'homme et des relations avec le Parlement, et l'ensemble des membres du Gouvernement à qui j'adresse mes plus sincères remerciements que j’adresse également aux médias nationaux, aux fonctionnaires de la Chambre, pour leur mobilisation continue pour atteindre ce que nous sommes en train de réaliser.