Vote d'une proposition de loi mardi 19 juillet 2022

Réunion de la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement, mardi 19 juillet 2022 à partir de 10h30, pour le vote de la proposition de loi ajoutant un article 137 bis à la loi N°36.15 relative à l'eau (émanant du groupe socialiste).