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Vote du projet de loi N°80.2 et 81.21 lundi 21 Mars 2022

21/03/2022
11:00 Salle Marocaine

Réunion de la Commission des secteurs productifs lundi 21 Mars 2022 à partir de 10h00, en présence du ministre de l'agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, pour le vote des textes de loi suivants:

- Projet de loi N°80.21 instituant le registre national agricole;

- Projet de loi N°81.21 modifiant et complétant la loi N°40.80 portant création de l'Institut national de la recherche agronomique.