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Vote du projet de loi N°58.22 et discussion générale du projet de loi N°01.22 mardi 6 Juin 2023

06/06/2023
11:00 Salle Marocaine

Réunion de la Commission des finances et du développement économique mardi 6 Juin 2023 à partir de 10h00, selon l'ordre du jour suivant:

- Vote du projet de loi N°58.22 modifiant et complétant la loi N°41.05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital;

- Discussion générale du projet de loi N°01.22 relatif aux Bureaux d’information sur le Crédit.