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Vote du projet de loi N°40.19 mardi 17 Mai 2022

17/05/2022
11:30 Salle N°5

Réunion de la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement, mardi 17 Mai 2022 à partir de 10h30, pour le vote du projet de loi N°40.19 modifiant et complétant la loi N°13.09 relative aux énergies renouvelables, et la loi N°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité.