Vote du projet de loi-cadre 06.12 mardi 6 décembre 2022
06/12/2022
11:30
Salle 6
Réunion de la Commission des secteurs sociaux mardi 6 décembre 2022 à partir de 10:30, pour l'examen et le vote du projet de loi- cadre 06.12 relatif au système national de santé, transmis de la Chambre des Conseillers