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Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement:2016-2021
Vote de 2 projets de loi (Juste après la séance plénière)
22/01/2018
18:00
Salle N°5
*Juste après la séance plénière*
- Vote du projet de loi N°22.16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques.
- Vote du projet de loi N°103.14 portant création de l'Agence nationale de sécurité routière, tel que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une deuxième lecture.