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Vote de 2 projets de loi (Juste après la séance plénière)

22/01/2018
18:00 Salle N°5

*Juste après la séance plénière*

- Vote du projet de loi N°22.16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques.
- Vote du projet de loi N°103.14 portant création de l'Agence nationale de sécurité routière, tel que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une deuxième lecture.