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Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines, de l'environnement et du développement durable:2021-2026
Réunion de la sous-commission sur le projet de loi N°40.19 mercredi 2 Mars 2022
02/03/2022
12:00
Salle N°5
- Réunion mercredi 2 Mars 2022 à partir de 11h00, de la sous-commission chargée de l'examen du projet de loi N°40.19 modifiant et complétant la loi N°13.09 relative aux énergies renouvelables, et la loi N°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité.