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Commission des secteurs productifs:2021-2026
Réunion de la sous-commission chargée des projets de loi 95.21 et 57.22 mardi 16 janvier 2024
16/01/2024
11:00
Salle N°9
Réunion mardi 16 janvier 2024 à partir de 10h00, de la sous-commission chargée de la reformulation du projet de loi N°95.21 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, et du projet de loi N°57.22 modifiant et complétant la loi N°59.14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.