Réunion de la commission technique chargée de l'examen du projet de loi N°58.22 mardi 11 Avril 2023
11/04/2023
10:30
Salle N°8
- Réunion mardi 11 Avril 2023 à partir de 10h30, des membres de la Commission technique chargée de l'examen du projet de loi N°58.22 modifiant et complétant la loi N°41.05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital.