**Réunion ajournée** Examen de 3 propositions de loi organique lundi 27 Décembre 2021

**Réunion ajournée**

Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme lundi 27 Décembre 2021, juste après la séance plénière, pour l'examen des trois propositions de loi organique suivantes:

- Proposition de loi organique complétant la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres, émanant du groupe du progrès et du socialisme;

- Proposition de loi organique modifiant l'article 32 de la loi organique N°065.13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, émanant du groupement PJD;

- Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 19, 21 et 32 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres, émanant du groupe Haraki.