Présentation du projet de loi N°57.22 et suite de l'examen du projet de loi N°95.21 mardi 19 décembre 2023

Réunion de la Commission des secteurs productifs mardi 19 décembre 2023 à partir de 11h00, selon l'ordre du jour suivant : 

- Présentation du projet de loi N°57.22 modifiant et complétant la loi N°59.14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche;

- Suite de l'examen du projet de loi N°95.21 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.