Présentation de 9 propositions de loi mardi 4 juillet 2023

Réunion de la Commission des secteurs productifs mardi 4 juillet 2023 à partir de 10h00, pour la présentation des propositions de loi suivantes:

- Proposition de loi portant création d'un conseil national des zones de montagne et d'agences des principaux massifs de montagne au Royaume, émanant du groupe du progrès et du socialisme;

- Proposition de loi portant création de l'agence de développement des zones de montagnes, émanant du groupe haraki;

- Proposition de loi relative aux zones de montagne, émanant du groupement justice et développement;

- Proposition de loi relative à la cession à leurs occupants réguliers de certains lots agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat, émanant du groupement justice et développement;

- Proposition de loi portant création de l'agence nationale de gestion, d'organisation et de protection des stocks stratégiques de produits alimentaires, émanant du groupe haraki;

- Proposition de loi relative à la gestion des stocks stratégiques de produits alimentaires, émanant du groupement justice et développement;

- Proposition de loi sur la montagne, émanant du groupe haraki;

- Proposition de loi sur l'Oasis, émanant du groupe haraki;

- Proposition de loi portant création de l'agence nationale de distribution des produits alimentaires, émanant du groupe du progrès et du socialisme.