Présentation de 3 projets de loi et examen du projet de loi N°60.22 mardi 17 janvier 2023

‏Réunion de la Commission de secteur sociaux mardi 17 janvier 2023 à partir de 15:00, en présence du ministre de la santé et de la protection sociale qui sera consacrée à la présentation de :

- Projet de loi N°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé;

- Projet de loi N°10.22 relatif à la création de l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé;

- Projet de loi N°11.22 relatif à la création de l'Agence marocaine du sang.

Ainsi que l'examen du projet de loi N°60.22 relatif au régime d’assurance maladie obligatoire des personnes pouvant s'acquitter des droits de cotisation, n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, transmis de la Chambre des Conseillers.