Présentation de 2 propositions de loi mercredi 15 Juin 2022

- Réunion de la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement, mercredi 15 Juin 2022 à partir de 10h30, pour la présentation des 2 propositions de loi suivantes:

- Proposition de loi modifiant et complétant les articles 306 et 313 de la loi N°52.05 portant code de la route;

- Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.63.260 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route.