Présentation de 2 propositions de loi et discussion générale du projet de loi N°82.21 mardi 28 Juin 2022

Réunion de la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement, mardi 28 Juin 2022 à partir de 11h00, selon l'ordre du jour suivant :

1- Présentation des 2 propositions de loi suivantes:

- Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°33.13 relative aux mines;

- Proposition de loi-cadre relative au climat.

2- Discussion générale du projet de loi N°82.21 relatif à l'autoproduction de l'énergie électrique.