Présentation de 2 propositions de loi et discussion d'un thème jeudi 6 Octobre 2022

Réunion de la Commission des secteurs sociaux jeudi 6 Octobre 2022 à partir de 14h30, en présence du Ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, selon l'ordre du jour suivant :

- Présentation d'une proposition de loi portant création d'un régime d'indemnité pour le non-emploi, émanant du groupe haraki;

- Présentation d'une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.99 relative au Code du travail, émanant du groupement justice et développement;

- Discussion du thème "résultats du dialogue social à la lumière du récent accord social entre le gouvernement et les syndicats, les mesures prises pour mettre en oeuvre ses résultats, et les attentes avec les parties sociales dans le cadre de la politique gouvernementale de sa consolidation et de son institutionnalisation", thème émanant des groupes de la majorité et du groupe constitutionnel, démocratique et social.