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**Juste après la séance plénière** Vote du projet de loi N°57.22 et examen du projet de loi N°56.23 lundi 22 janvier 2024

22/01/2024
18:45 Salle N°8

**Juste après la séance plénière**

Réunion de la Commission des secteurs productifs lundi 22 janvier 2024, juste après la séance plénière, selon l'ordre du jour suivant:

- Réunion en présence du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, pour le vote du projet de loi N°57.22 modifiant et complétant la loi N°59.14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche;

- Réunion en présence du Ministre de l'Industrie et du Commerce, pour l'examen du projet de loi N°56.23 abrogeant l'article 43 de la loi N°19.94 relative aux zones franches d'exportation.