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Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés:2021-2026
**Juste après la séance plénière** Réunion du bureau de la Commission de justice lundi 9 Janvier 2023
09/01/2023
18:30
Bureau du président de la commission
**Juste après la séance plénière**
- Réunion des membres du bureau de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme lundi 9 Janvier 2023, juste après la séance plénière, pour la programmation de quelques propositions de loi dont la Commission est saisie.