**Juste après la séance plénière** Réunion de la sous-commission sur le projet de loi N°40.19 lundi 9 Mai 2022

**Juste après la séance plénière**

Réunion de la sous-commission chargée de la reformulation du projet de loi N°40.19 modifiant et complétant la loi N°13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi N°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité, lundi 9 Mai 2022, juste après la séance plénière.