**Juste après la séance plénière** Réunion de la sous-commission sur la proposition de loi relative à la fondation des oeuvres sociales du Parlement mardi 3 janvier 2023

**Juste après la séance plénière** 

- Réunion mardi 3 janvier 2023, juste après la séance plénière,  des membres de la sous-commission chargée de l'examen des amendements concernant la proposition de loi portant création et organisation de la fondation des oeuvres sociales du personnel des deux Chambres du Parlement.