**Juste après la séance plénière** Présentation de 3 propositions de loi lundi 3 juillet 2023

**Juste après la séance plénière**

Réunion de la Commission des secteurs productifs lundi 3 juillet 2023, juste après la séance plénière, pour la présentation des propositions de loi suivantes:

- Proposition de loi complétant la loi N°80.14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, émanant du groupe haraki;

- Proposition de loi modifiant l'article 326 de la loi N°15.95 formant code de commerce, émanant du groupe socialiste - opposition ittihadi ;

- Proposition de loi portant création du Conseil national de l'industrie, émanant du groupe haraki.