**Juste après la séance plénière** Examen et vote en 2ème lecture du projet de loi N°40.19 et du projet de loi N°82.21 lundi 30 janvier 2023

**Juste après la séance plénière**

Réunion de la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement, lundi 30 janvier 2023, juste après la séance plénière, pour l'examen et le vote des projets de loi suivants:

- Projet de loi N°40.19 modifiant et complétant la loi N°13.09 relative aux énergies renouvelables, et la loi N°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité, dans le cadre d'une deuxième lecture, tel que transmis de la Chambre des Conseillers;

- Projet de loi N°82.21 relatif à l'autoproduction de l'énergie électrique, dans le cadre d'une deuxième lecture, tel que transmis de la Chambre des Conseillers.