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Commission des secteurs productifs:2021-2026
**Juste après la séance plénière** Examen d'une proposition de loi lundi 10 juillet 2023
10/07/2023
19:00
Salle N°5
**Juste après la séance plénière**
- Réunion de la Commission des secteurs productifs lundi 10 juillet 2023, juste après la séance plénière, pour l'examen d'une proposition de loi modifiant l'article 326 de la loi N°15.95 formant code de commerce, émanant du groupe socialiste - opposition ittihadi.