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Journée d'étude commune entre les deux commissions des finances des deux Chambres du Parlement mercredi 2 Mars 2022

02/03/2022
15:00 Salle N°11

- Journée d'étude commune mercredi 2 Mars 2022 à partir de 14h00,  entre la Commission des finances et du développement économique au sein de la Chambre des Représentants, et la Commission des finances, du plan et du développement économique au sein de la Chambre des Conseillers, en présence de tous les départements ministériels et les acteurs économiques sur la question de :"l'application de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits contenant du sucre", qui a fait l'objet d'engagement du gouvernement à l'examiner lors de l'examen du projet de loi de finances au titre de l'année budgétaire 2022.