Aller au contenu principal

Information de décret d’ouverture de crédits mardi 11 Octobre 2022

11/10/2022
16:00 Salle Marocaine

A la demande du Gouvernement et en application des dispositions de l'article 60 de la loi organi 130.13 de la loi de finances, la Commission des finances et du développement économique tiendra une réunion mardi 11 Octobre 2022 à partir de 15h00, pour permettre au ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances chargé du budget, d'informer la Commission du décret d'ouverture de crédits supplémentaires au cours de l'année 2022 au profit du budget général de l'État.