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Commission des secteurs sociaux:2021-2026
Examen et vote du projet de loi N°07.22 et examen du projet de loi N°39.22 mardi 11 juillet 2023
11/07/2023
11:00
Salle N°6
Réunion de la Commission des secteurs sociaux mardi 11 juillet 2023 à partir de 10h00 selon l'ordre du jour suivant :
- Examen et vote du projet de loi N°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé;
- Examen du projet de loi N°39.22 modifiant et complétant le Dahir n°1.57.187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.