Examen et vote du projet de loi N°04.24 jeudi 1er février 2024

Réunion de la Commission des finances et du développement économique jeudi 1er février 2024 à partir de 15:45, en présence du Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, pour l'examen et le vote du projet de loi N°04.24 modifiant la loi N°01.21 relative à l'assujettissement des cadres des Académies régionales d'éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi N°011.71 (article unique).