Examen et vote des projets de loi N°46.23 et 47.23 Jeudi 1er Février 2024

Réunion de la Commission des secteurs sociaux Jeudi 1er Février 2024, à partir de 16h30, pour l'examen et le vote des deux projets de loi suivants:

- Projet de loi N°46.23 modifiant et complétant la loi N°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, transmis de la Chambre des Conseillers;

- Projet de loi N°47.23 modifiant et complétant la loi N°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, transmis de la Chambre des Conseillers.