Examen et vote des projets de loi 08.22 et 09.22 mercredi 5 Avril 2023

Réunion de la Commission des secteurs sociaux, mercredi 5 Avril 2023 à partir de 11h00, selon l'ordre du jour suivant :

- Examen et vote du projet de loi N°08.22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux;

**Juste après**

- Examen et vote du projet de loi N°09.22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé.