Examen d'une proposition de loi mardi 19 juillet 2022

- Réunion de la Commission des secteurs sociaux mardi 19 juillet 2022 à partir de 10h00, en présence de la ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l'administration, pour l'examen d'une proposition de loi portant création et organisation d'une fondation commune des œuvres sociales au profit du personnel des administrations publiques, transmise de la Chambre des Conseillers.