Examen d'un rapport de mission exploratoire et présentation du projet de loi N°61.22 et du projet de loi N°95.21 mercredi 31 Mai 2023

Réunion de la Commission des secteurs productifs mercredi 31 Mai 2023 à partir de 14h00, en présence du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, et du Ministre de l’Industrie et du Commerce, selon l'ordre du jour suivant:

- Examen du rapport de la Mission exploratoire temporaire chargée de s'enquérir de la distribution et de la commercialisation des produits agricoles;

- Présentation du projet de loi N°61.22 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.75.292 du 5 Chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à protéger les animaux domestiques contre les maladies;

- Présentation du projet de loi N°95.21 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.