Examen des amendements et vote du projet de loi N°43.22 et du projet de loi N°10.23 mercredi 4 Octobre 2023

Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme mercredi 4 Octobre 2023 à midi, selon l'ordre du jour suivant:

- Examen des amendements et vote du projet de loi N°43.22 relatif aux peines alternatives;

- Examen des amendements et vote du projet de loi N°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires.