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Examen de thèmes et suite de l'examen du projet de loi N°61.22 mardi 27 juin 2023

27/06/2023
11:00 Salle N°5

Réunion de la Commission des secteurs productifs mardi 27 juin 2023 à partir de 10h00, en présence du ministre de l'agriculture, selon l'ordre du jour suivant:

- Discussion de thèmes en rapport avec ledit département ministériel;

- Suite de l'examen du projet de loi N°61.22 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.75.292 du 5 Chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à protéger les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.