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Commission des secteurs productifs:2021-2026
Examen de 2 propositions de loi mardi 11 juillet 2023
11/07/2023
11:00
Salle N°5
Réunion de la Commission des secteurs productifs mardi 11 juillet 2023, à partir de 10h00, pour l'examen des propositions de loi suivantes:
- Proposition de loi complétant la loi N°80.14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, émanant du groupe haraki;
- Proposition de loi portant création du Conseil national de l'industrie, émanant du groupe haraki.