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Discussion générale du projet de loi N°40.19 mardi 21 Décembre 2021

21/12/2021
16:00 Salle N°5

- Réunion de la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement mardi 21 Décembre 2021, à partir de 15h00, pour la discussion générale du projet de loi N°40.19 modifiant et complétant la loi N°13.09 relative aux énergies renouvelables, et la loi N°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité.