Dépôt d'amendements relatifs aux projets de loi N°46.23 et 47.23 Mercredi 31 Janvier 2024

Dépôt, Mercredi 31 Janvier 2024 à 14h00, des amendements relatifs aux projets de loi suivants : 

- Projet de loi N°46.23 modifiant et complétant la loi N°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, transmis de la Chambre des Conseillers;

- Projet de loi N°47.23 modifiant et complétant la loi N°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, transmis de la Chambre des Conseillers.