Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°85.21 et au projet de loi N°84.21 vendredi 22 juillet 2022

Le délai de rigeur de dépôt des amendements relatifs au projet de loi N°85.21 modifiant et complétant la loi N°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l’aquaculture, et au projet de loi N°84.21 relatif à l'aquaculture marine, est vendredi 22 juillet 2022 à 15h00.