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Commission des finances et du développement économique:2021-2026
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°58.22 lundi 22 Mai 2023
22/05/2023
10:00
Secrétariat de la commission
- Dépôt des amendements relatifs au projet de loi N°58.22 modifiant et complétant la loi N°41.05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital, lundi 22 Mai 2023 de 9h00 à 15h00.