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Commission des secteurs sociaux:2021-2026
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°08.22 jeudi 16 Mars 2023
16/03/2023
13:00
Secrétariat de la commission
- Dépôt des amendements relatifs au projet de loi N°08.22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux jeudi 16 Mars 2023 à midi.