Délibération sur les missions exploratoires temporaires transmises à la commission mardi 19 décembre 2023

Réunion de la Commission des secteurs productifs mardi 19 décembre 2023 à partir de 10h00, pour délibérer concernant les missions exploratoires temporaires dont la Commission est saisie, comme suit :

- "S'encquérir du fonctionnement des pressoirs traditionnels et modernes", émanant du groupement justice et développement;

- "Contribution du programme Forsa au développement de l'industrie touristique", émanant du groupe socialiste - Opposition Ittihadi;

- "Cession à leurs occupants réguliers de certains lots agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat", émanant du groupe RNI;

-  "S'encquérir de l’impact de la contribution du Fonds de Développement Rural dans la mise en œuvre du programme de réduction des disparités territoriales et sociales en milieu rural', émanant du groupement justice et développement.