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**Ajournée****Juste après la séance plénière** Présentation de 4 propositions de loi lundi 23 Mai 2022

23/05/2022
19:00 Salle N°6

**Ajournée**

Réunion de la Commission des secteurs sociaux lundi 23 Mai 2022, juste après la séance plénière, pour la présentation des propositions de loi suivantes:

Proposition de loi relative à l'exercice de la profession d'ingénierie biomédicale et à la création du Conseil national des ingénieurs biomédicaux (groupe du progrès et du socialisme);

Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la santé (groupe Haraki);

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 2 et 26 de la loi cadre N°34.09 relative au système de santé et à l’offre de soins (groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme);

Proposition de loi relative à la transparence des relations des institutions ou des entreprises qui fournissent des traitements, produisent ou commercialisent des produits pharmaceutiques, biomédicaux, cosmétiques et fournitures médicales avec les professionnels de la santé et les associations de patients (groupement PJD).