** Ajournée ** Réunion de la Commission des secteurs productifs mardi 18 juillet 2023

** Ajournée **

Réunion de la Commission des secteurs productifs mardi 18 juillet 2023, juste après la séance plénière annuelle d'évaluation des politiques publiques, selon l'ordre du jour suivant:

- Vote de la proposition de loi modifiant l'article 326 de la loi N°15.95 formant Code de Commerce, émanant du groupe socialiste - opposition ittihadi;

- Suite de l'examen de la proposition de loi portant création d'un conseil national des zones de montagne et d'agences des principaux massifs de montagne au Royaume, et de la proposition de loi portant création de l'agence nationale de distribution des produits alimentaires, émanant du groupe du progrès et du socialisme;

- Délibération concernant les deux missions exploratoires suivantes:

- Mission exploratoire temporaire chargée de s'enquérir du fonctionnement des moulins traditionnels et modernes, émanant du groupement PJD;

- Mission exploratoire temporaire sur la contribution du programme Forsa dans le développement de l'industrie touristique, émanant du groupe socialiste - opposition ittihadi.