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Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines, de l'environnement et du développement durable:2021-2026

**Ajournée** Examen de propositions de loi mercredi 19 juillet 2023

19/07/2023
16:00 Salle N°5

**Ajournée** 

Réunion de la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement, mercredi 19 juillet 2023 à partir de 15h00, en présence du Ministre du transport et de la logistique, pour l'examen des propositions de loi suivantes:

- Proposition de loi modifiant et complétant les articles 306 et 313 de la loi N°52.05 portant code de la route, émanant du groupement PJD;

- Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.63.260 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, émanant du groupement PJD;

- Proposition de loi complétant l'article 92 de la loi N°52.05 portant code de la route, émanant du groupe Haraki;

- Proposition de loi complétant l'article 8 de la loi N°52.05 portant code de la route, émanant du groupe PAM;

- Proposition de loi complétant les articles 191, 194, et 195 de la loi N°52.05 portant code de la route, émanant du groupe du progrès et du socialisme;

- Proposition de loi complétant et modifiant la loi N°52.05 portant Code de la route, telle que modifiée et complétée, émanant du groupe PAM;

- Proposition de loi complétant la loi N°52.05 portant Code de la route, émanant du groupe Haraki.